Conditions générales d’utilisation et de confidentialité
Site : https://nefstudents.com/
Mise à jour : 23.02.2026
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ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS UKRAINIENS – « Nos Étudiants en France » (NEF)
Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
- Date de création : 16 avril 2023
SIREN : 923 491 880 - SIRET : 923 491 880 00012
Code APE : 94.99Z
Activité : organisation associative - Siège social : 18 rue Sainte-Catherine, 31400 Toulouse, France
- Email : nef.inform@gmail.com
Directeur de la publication :
La directrice de la publication est :
Anna Biletska, représentante légale de la NEF.
Conception et gestion du site
La conception éditoriale, le suivi et les mises à jour du site sont assurés par la NEF.
Hébergement
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7 place de la Gare 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911
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ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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La NEF se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions.
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- de la suspension ou de l’interruption temporaire ou définitive du site pour des raisons de force majeure ou indépendantes de sa volonté (pannes, dysfonctionnements techniques liés au matériel, aux logiciels, au réseau Internet, etc.) ;
- de la suspension du site aux fins de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ;
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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
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ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
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ARTICLE 6. UTILISATION DU SITE
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- ne pas collecter de données
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- respecter la vie privée
Tout usage abusif peut entraîner :
- suspension d’accès
- action en justice
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
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La NEF s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
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- droit d’opposition,
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Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’association à l’adresse suivante : nef.inform@gmail.com Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales.
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ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de confidentialité sont régies par le droit français. Les présentes dispositions des conditions générales d’utilisation et de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conforme à la réglementation.
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